Politique de confidentialité.

Le responsable des traitements de données personnelles décrits dans cette politique est l’entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Impact Words.

Responsable du traitement

[Prénom et nom de l’entrepreneur]

Adresse professionnelle

[Adresse professionnelle]

Contact relatif aux données

[Adresse e-mail professionnelle]

Les informations légales relatives à l’éditeur du site sont disponibles sur la page Mentions légales.

Les données collectées dépendent des informations que vous renseignez volontairement dans les formulaires ou que vous transmettez lors de vos échanges avec Impact Words.

• Données d’identification : nom et prénom.
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone si demandé, et toute autre coordonnée que vous choisissez de communiquer.
• Informations sur votre projet : objet de la demande, besoins exprimés, description du projet, budget ou délai si ces éléments sont demandés.
• Contenu des échanges : messages envoyés et réponses nécessaires au suivi de la demande.
• Données techniques : certaines informations techniques de connexion ou journaux de sécurité peuvent être traités par l’hébergement ou les services techniques utilisés, selon leur configuration.

Ne transmettez pas de données sensibles ni d’informations confidentielles qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• recevoir et traiter vos messages de contact ;
• comprendre votre besoin et préparer une réponse ou un devis ;
• échanger avec vous et assurer le suivi de votre demande ;
• prendre les mesures précontractuelles demandées par vos soins et, si vous donnez suite à une proposition, préparer ou exécuter une relation contractuelle ;
• assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la maintenance du site, lorsque des données techniques sont traitées à cette fin ;
• répondre aux obligations légales et préserver les droits d’Impact Words en cas de différend, lorsque cela est nécessaire.

Les données ne doivent pas être réutilisées pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été collectées. Toute utilisation supplémentaire nécessitant une information ou une base légale distincte fera l’objet des mesures appropriées.

Selon le traitement concerné, les données sont utilisées sur l’une des bases légales suivantes :

• Mesures précontractuelles : lorsque vous demandez un devis ou souhaitez engager des échanges en vue d’une prestation, les données nécessaires sont traitées pour donner suite à votre demande.
• Intérêt légitime : certaines données peuvent être traitées pour répondre à un message général, assurer la sécurité du site, prévenir les abus ou gérer une réclamation, après appréciation de vos droits et intérêts.
• Obligation légale : lorsque des textes imposent de conserver ou de communiquer certaines informations.
• Consentement : lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non essentiels, ou pour une autre utilisation qui nécessite votre accord.

Vous pouvez refuser de fournir certaines informations. Toutefois, si elles sont nécessaires pour répondre à votre demande ou préparer un devis, ce refus peut empêcher son traitement.

Les données sont conservées uniquement pendant une durée adaptée à leur finalité, sous réserve des obligations légales applicables.

Contact et demande de devis

Le temps nécessaire au traitement de la demande et des échanges qui en découlent. Si la demande n’aboutit pas à une relation contractuelle, les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf obligation légale ou motif légitime justifiant une durée différente.

Client et documents contractuels

Si la demande aboutit à une prestation, certaines données peuvent être conservées pendant la relation contractuelle puis archivées pour la durée imposée par les obligations légales, comptables ou fiscales et pour la défense des droits en justice. Les durées varient selon le document concerné.

Données techniques et journaux

Leur durée dépend de l’hébergeur, des outils de sécurité et de la configuration effective. Elle doit être définie en fonction des besoins de sécurité et des obligations applicables.

À l’issue de la période applicable, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si une conservation supplémentaire est nécessaire ou imposée par la loi.

Les données sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin pour les finalités décrites dans cette politique.

• Impact Words : pour traiter les demandes, communiquer avec vous et assurer le suivi commercial.
• Prestataires techniques : les fournisseurs effectivement utilisés pour l’hébergement, la transmission des formulaires, la messagerie, la maintenance ou la sécurité du site, dans la limite de leurs missions.
• Autorités compétentes : lorsqu’une obligation légale ou une décision exécutoire l’impose.

Les prestataires concernés doivent être identifiés selon la configuration réelle du site. Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Destinataires à confirmer : [Ex. : responsable d’Impact Words et prestataire de messagerie utilisé pour recevoir les demandes]

Le site est hébergé par Vercel. Selon la configuration technique, les services activés et les prestataires associés, certaines données techniques ou données transmises par le site peuvent être traitées depuis des pays situés hors de l’Union européenne, notamment les États-Unis.

Lorsqu’un transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen a lieu, il doit reposer sur un mécanisme conforme au RGPD, par exemple une décision d’adéquation applicable ou des garanties contractuelles appropriées, selon le transfert et le prestataire concernés.

Les modalités précises doivent être vérifiées dans les contrats, paramètres de déploiement et documents de confidentialité des fournisseurs effectivement utilisés. Les informations générales sur l’hébergeur figurent dans les mentions légales.

Dans les conditions et limites prévues par la réglementation, vous pouvez notamment demander :

• l’accès aux données personnelles vous concernant ;
• la rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• l’effacement des données lorsque les conditions sont réunies ;
• la limitation de certains traitements ;
• l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• le retrait de votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur au retrait.

Pour exercer vos droits, écrivez à [Adresse e-mail professionnelle] en précisant votre demande. Des informations complémentaires peuvent être demandées si cela est nécessaire pour vérifier votre identité, de manière proportionnée.

Une réponse est en principe apportée dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD, notamment en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) via son site officiel.

Impact Words met en œuvre, dans la mesure adaptée à ses activités, des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Aucun système de transmission ou de stockage ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures sont adaptées aux risques et aux outils effectivement utilisés.

Des cookies ou autres traceurs peuvent être utilisés pour assurer certaines fonctionnalités, mémoriser des préférences, protéger le site ou mesurer son audience. Les outils réellement utilisés doivent être vérifiés avant publication de cette politique.

Les traceurs strictement nécessaires au service demandé peuvent être soumis à un régime différent de celui des traceurs non essentiels. Lorsque le consentement est requis, les traceurs concernés ne doivent pas être déposés avant son obtention.

À compléter après vérification des outils d’analyse, de mesure d’audience et de suivi réellement installés sur le site.

Si le site utilise un outil de gestion du consentement, vous pourrez modifier vos choix à partir du mécanisme de gestion des cookies mis à disposition sur le site. Ce mécanisme doit être réellement installé et fonctionnel pour être mentionné comme disponible.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution des traitements, des outils utilisés ou des obligations applicables. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement substantiel nécessitant une information spécifique, les personnes concernées seront informées selon les modalités appropriées.